Politique de protection des données personnelles
La politique de protection des données personnelles du G.I.P.E.S. d’Avignon et du Pays de Vaucluse, vous informe sur la manière dont vos données sont collectées et traitées par ses services et sur les mesures de sécurité mises en œuvre pour garantir l’intégrité et la confidentialité des droits dont vous disposez pour en contrôler l’usage.
Le G.I.P.E.S. d’Avignon et du Pays de Vaucluse s’inscrit dans le cadre juridique du Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.), applicable depuis le 25 mai 2018 et du code de la santé publique.
Quelle organisation mettons-nous en œuvre pour protéger vos données ?
Le G.I.P.E.S. d’Avignon et du Pays de Vaucluse dispose d’un système informatique lui permettant de recueillir et de traiter des informations nominatives concernant les candidats, élèves, étudiants qui recourent à lui, dans le but de faciliter la prise en charge administrative et pédagogique.
Ces données font l’objet de traitements automatisés ou manuels dans le strict respect du secret médical et de la règlementation.
Dans le cadre des données à caractère médical :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du règlement général à la protection des données et à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients, la personne concernée peut exercer son droit d’accès et de rectification par écrit auprès :
- soit du Chef d'établissement
- soit s’opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement des données médicales le concernant.
Dans le cadre des données à caractère personnel :
Avec le nouveau Règlement Général européen, applicable depuis le 25 mai 2018, la responsabilité des organismes de santé s’en trouve renforcée. Le G.I.P.E.S. d’Avignon et du Pays de Vaucluse doit en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant sa conformité.
La mise en conformité au R.G.P.D. implique de respecter plusieurs obligations dont la première est de désigner un D.P.O. (Data Protection Officer ou Responsable de la Protection des Données) et de le déclarer auprès de la CNIL.
Responsable de la Protection des Données ou D.P.O. (Data Protection Officer)
- doit veiller à la mise en œuvre de mesures appropriées conformément au R.G.P.D.
- doit s’assurer de la bonne gestion des demandes d’exercice de droits, de réclamations et de requêtes formulées par des personnes concernées par nos traitements.
- est également l’interlocuteur privilégié de l’Autorité de contrôle (CNIL) et doit coopérer avec elle.
Contact :
Délégué à la Protection des Données du G.I.P.E.S.
au Centre Hospitalier d’Avignon
84000 Avignon cedex 9
04 32 75 33 93 -
Protection des données à caractère personnel
Le G.I.P.E.S. d’Avignon et du Pays de Vaucluse s'engage à ce que la collecte et le traitement des données automatisés (informatiques) ou manuels (papiers), destinés à assurer votre meilleure prise en charge, soient réservé aux équipes pédagogiques et aux services administratifs chargés de la gestion de votre dossier. Ils sont conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données (R.G.P.D.), entré en vigueur le 25 mai 2018, et à la loi Informatique et Libertés.
Cet engagement repose en particulier sur :
- Les obligations de secret et de discrétion des professionnels concourant au traitement des données ;
- Des procédures de recueil d'information sécurisées ;
- Un système d'information sécurisé.
Chaque recueil d'information tend à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
La recherche fait partie intégrante des missions de l’hôpital public, les informations recueillies le sont dans le cadre règlementaire.
Les traitements de données sont répertoriés, encadrés et précisément décrits afin de permettre aux personnes concernées d'accéder aux informations relatives à ces traitements, et d’exercer leurs droits d’accès, d’information, d’opposition, ou de rectification.
Pour toute information, pour exercer vos droits sur les traitements de données à caractère personnel gérés par le Le G.I.P.E.S. d’Avignon et du Pays de Vaucluse vous pouvez contacter : le médecin référent pour vos données médicales ou le délégué à la protection des données (DPO) pour vos données personnelles.
- par courriel accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier d’Avignon
Délégué à la Protection des Données (DPO)
305 rue Raoul Follereau 84902 Avignon cedex 9
Règlement général à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Règlement 2016/679 RGPD du 26 avril 2016 applicable au 25 mai 2018.