ORGANISATION ET ADMINISTRATION du G.I.P.E.S.
Le G.I.P.E.S. d’Avignon et du Pays de Vaucluse est administré par une Assemblée Générale.
Le siège du groupement est fixé à l'Établissement Régional de Formation des Professions Paramédicales - 740 chemin des Meinajaries - 84907 Avignon Cedex
COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les membres fondateurs du G.I.P.E.S. :
Centre hospitalier d’Avignon (12 membres)
- le président du conseil de surveillance (membre de droit)
- le directeur (membre de droit)
- 10 membres désignés par le directeur de l’établissement.
Centre hospitalier de Montfavet (12 membres)
- le président du conseil de surveillance (membre de droit)
- le directeur (membre de droit)
- 10 membres désignés par le directeur de l’établissement.
Les membres adhérents du G.I.P.E.S. :
Centre hospitalier d’Apt (3 membres)
- le président du Conseil de surveillance (membre de droit)
- le Directeur (membre de droit)
- 1 membre désigné par le directeur de l’établissement.
Centre Hospitalier de Cavaillon (3 membres)
- le président du conseil de surveillance (membre de droit)
- le directeur (membre de droit)
- 1 membre désigné par le directeur de l’établissement.
Les membres invités avec voix consultative sont :
- le délégué territorial de l’A.R.S.
- le représentant du conseil régional
- l’agent comptable du G.I.P.E.S
- le directeur de l'E.R.F.P.P.
PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La présidence de l’assemblée générale est assurée pour une durée de deux ans, par alternance, par le président du conseil de surveillance de l’un des deux établissements fondateurs.
Le président de l’assemblée générale :
- convoque l’assemblée générale aussi souvent que l'intérêt du groupement l’exige et au moins deux fois par an
- fixe l’ordre du jour et les projets de résolutions
- préside les séances de l’assemblée générale
DIRECTEUR DU G.I.P.E.S.
L’assemblée générale nomme pour la durée de deux ans un directeur du Groupement d’Intérêt Public (par alternance, le directeur de
l’établissement fondateur qui n’assure pas la présidence du groupement ou la personne proposée par celui- ci pour le représenter).
Le directeur assure le fonctionnement du groupement sous l’autorité de l’assemblée générale et dans les conditions fixées par celui-ci. Il est notamment chargé de l’exécution des délibérations des instances du groupement.
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'A.G. se réunit sur convocation du président de l’assemblée générale du groupement d’intérêt public au moins deux fois par an et aussi souvent que ce dernier le juge utile.
Elle se réunit de droit à la demande du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé. Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, l’assemblée générale délibère valablement sur simple convocation verbale du président. Dans ce cas, les délibérations ne sont valables que si plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
La présidence de séance est assurée par le président de l’assemblée générale du groupement d’intérêt public.
COMPÉTENCES DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- Adoption du programme annuel d'activité et de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) correspondant - y compris, le cas échéant, les prévisions d'engagement de personnel
- Approbation des comptes financiers de chaque exercice et affectation du résultat
- Toute modification de l'acte constitutif
- Prorogation ou dissolution anticipée du groupement ainsi que les mesures nécessaires à sa liquidation
- Admission de nouveaux membres
- Exclusion d'un membre
- Modalités financières et autres
- Retrait d'un membre du groupement
- Détermination des pouvoirs du directeur du groupement
- Approbation du règlement intérieur
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Les décisions de l’assemblée générale, consignées dans un procès-verbal de réunion, obligent tous les membres.